Conditions Générales d'Utilisation du Portail

1. Objet Statutaire des Conditions d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet d'établir le cadre juridique d'utilisation de ce portail documentaire, mis à disposition du public de manière totalement gratuite par le COMITE DEPARTEMENTAL CYCLISME FINISTERE. Par l'accès et la navigation sur ce portail d'intérêt général, tout usager accepte sans réserve les termes du présent document.

2. Droits d'Auteur, Marques et Crédits Institutionnels

L'ensemble des marques, textes, illustrations graphiques, chartes de navigation et logos institutionnels reproduits sur ce site internet constitue la propriété exclusive de notre association ou de la Fédération Française de Cyclisme. Toute reproduction, modification ou diffusion d'éléments du portail sans autorisation administrative écrite préalable est strictement interdite.

3. Obligations de Saisie Éthique dans l'Intake

Lors du dépôt de données de terrain ou d'informations d'inscription sur nos formulaires officiels, chaque usager s'engage à transmettre des données exactes, conformes à la réalité de sa situation d'intérêt général. Tout abus, usurpation d'identité ou transmission d'indications mensongères entraînera le rejet immédiat du dossier par notre secrétariat départemental et pourra faire l'objet de signalements réglementaires de transparence.

4. Limites d'Responsabilité des Données d'Observation

Le Comité s'efforce de fournir sur ce portail des informations aussi précises que possible concernant nos actions de terrain en Bretagne. Néanmoins, l'association décline toute responsabilité quant à l'exactitude absolue des données d'observations géographiques de tiers ou des cartes de sentiers balisés transmises par des bénévoles locaux, l'usager reconnaissant utiliser les chemins sous sa propre responsabilité et dans le respect du code de la route et de l'environnement de pleine nature.

5. Nullité Partielle et Permanence Constitutionnelle

Si l'une des clauses des présentes CGU venait à être déclarée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent en France, les autres dispositions demeureraient en vigueur de plein droit et conserveraient leur portée juridique originale, assurant la continuité des objectifs statutaires d'intérêt général de l'organisme.

6. Résolution des Différends et Juridictions Bretons

Les présentes conditions d'usage sont régies par le droit français. En cas de contestation ou de litige persistant quant à l'exécution de nos programmes, et à défaut de résolution amiable recherchée activement par les parties, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux civils territorialement compétents du Finistère (tribunal judiciaire de Quimper).